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Données générales de la session 17611022

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires



Nom figurant dans le texte Pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense dont la province a fait l'avance pour l'établissement de signaux destinés à la défense de la côte et pour la garde-côte

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page